Die Statuten des Vereines

Die folgenden Statuten sind während der außerordentlichen Hauptversammlung vom 9. Mai 2019 gewählt worden.

La société de tir à l’arc « Flèche d’Or » est une association sans but lucratif qui est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Tir à l’Arc – F.L.T.A. Elle est régie par les présents Statuts, annulant et remplaçant ceux émis en date du 19 juillet 1955, ainsi que par la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique telle qu’amendée.

Article 1 : Dénomination

L’association est dénommée « Flèche d’Or ».

Article 2 : Objet 

L’association a pour objet :

  • La pratique et la propagation du sport du tir à l’arc,
  • L’achat en commun de toutes les marchandises ayant trait à ce sport,
  • L’acquisition et la location de toute propriété dans l’intérêt de l’association,
  • L’assurance de ses membres contre les risques inhérents à ce sport.

Article 3 : Siège social

L’association a son siège à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Qualité et nombre de membres

L’association se compose de membres effectifs et de membres honoraires. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq (5).

Article 6 : Admission de nouveaux membres

La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration.

Sera membre effectif toute personne physique qui adressera une demande écrite d’adhésion, par courrier postal ou électronique, au conseil d’administration. La demande d’adhésion devra être accueillie favorablement par le conseil d’administration statuant souverainement lors de ses réunions.

Tout membre effectif se verra remettre une carte de membre.

Le conseil d’administration a le droit de nommer des membres honoraires et de former un comité d’honneur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif se perd par :

  • La démission (i) écrite adressée par courrier postal ou électronique au conseil d’administration, ou (ii) de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits ;
  • Le décès de la personne physique ;
  • L’exclusion proposée par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale pour motif grave, atteinte aux intérêts de l’association, non-paiement des dettes vis-à-vis de l’association ou sanctions graves prononcée par la F.L.T.A. à l’égard d’un membre licencié.

L’assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fond social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8 : Suspension provisoire de la qualité membre

La suspension provisoire de la qualité de membre effectif est décidée par le conseil d’administration, dans les conditions prévues dans le règlement interne. Ladite suspension ne pourra pas excéder trois (3) mois. A l’issue de ce délai de trois (3) mois, le conseil d’administration pourra décider de mettre en œuvre ou non la procédure d’exclusion visée article 7.

Article 9 : Cotisations

Les membres de l’association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à deux-cent euros (200 €).

Article 10 : Assemblée générale

Article 10.1 : pouvoirs et convocation

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association. Elle statue notamment sur :

  • La modification des statuts,
  • La nomination des membres du conseil d’administration,
  • L’approbation des budgets et comptes,
  • Les exclusions de membres,
  • Le montant de la cotisation annuelle,
  • La dissolution de l’association.

L’assemblée générale se réunit sur convocation du secrétaire adressée au moins quinze (15) jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, et à laquelle sera joint l’ordre du jour proposé. Seules les propositions de résolutions adressées par les membres du conseil d’administration au moins un (1) mois avant l’assemblée générale seront portées à l’ordre du jour.

L’assemblée se réunit obligatoirement si au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.

L’assemblée générale ordinaire annuelle, statuant sur les comptes de l’exercice clos, se réunit au plus tard au mois d’avril.

L’assemblée générale nomme deux (2) commissaires aux comptes parmi les membres effectifs pour un mandat d’un (1) an renouvelable. Ne peuvent pas être nommés commissaires aux comptes le président, vice-président et trésorier. Les commissaires aux comptes présentent leur rapport lors de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos.

Article 10.2 : vote et représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

Article 10.3 : ordre du jour et résolutions

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux (2) membres du conseil d’administration et conservée dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

Article 11 : Conseil d’administration

Article 11.1 : nomination

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq (5) à neuf (9) membres nommés par l’assemblée générale. Les candidats aux postes d’administrateur doivent être majeurs, respecter la qualification de membre effectif et ne pas être sous le coup d’une procédure de suspension tel que définie à l’article 8.

Les candidatures aux postes d’administrateurs doivent être notifiées par courrier écrit ou électronique au président, vice-président ou secrétaire au plus tard trois (3) jours avant l’assemblée générale statuant sur les nominations.

La durée de leur mandat est de deux (2) ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Les administrateurs absents à plus de trois (3) réunions consécutives, sans excuses raisonnables, seront considérés démissionnaires. Le conseil d’administration pourra en conséquence coopter un membre effectif de l’association.

Un administrateur peut démissionner de son poste par notification écrite (courrier postal ou électronique) adressée au conseil d’administration. Cette démission n’entraîne pas la perte du statut de membre de l’association.

Les administrateurs désignent entre eux, à la majorité simple, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les mandats de président, vice-président, secrétaire et trésorier sont d’un (1) an renouvelable.

Article 11.2 : réunion et délibération

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins six (6) fois par an, sur convocation écrite (courrier postal et ou électronique) du secrétaire dans un délai minimum de trois (3) jours précédant la réunion, sauf à ce que l’ensemble des administrateurs soient présents et renoncent audit délai.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Article 11.3 : pouvoirs

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet à l’assemblée générale avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le conseil d’administration désigne ses candidats au conseil d’administration de la Fédération Luxembourgeoise de Tir à l’Arc (F.L.T.A.).

Le président représente l’association dans ses relations extérieures. Ces relations peuvent être, et ne se limitent pas :

  • aux autres associations liées au tir à l’arc
  • à la F.L.T.A
  • aux autorités civiles (gouvernement, Ville de Luxembourg)
  • aux autorités sportives (C.O.S.L)

Article 12 : Représentation de l’association

L’association est engagée par la signature individuelle du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Ces derniers peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à une personne physique ou morale choisie parmi les membres du conseil d’administration.

Article 13 : Règlement interne

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la modification du Règlement Interne (R.I.). Les décisions relatives à ces modifications doivent être prises à la majorité des deux tiers des administrateurs.

Un minimum de deux membres effectifs est nécessaire pour soumettre une demande de modification du R.I. au conseil d’administration.

La proposition de modification du R.I. sera ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration suivante. Le conseil d’administration rendra une décision motivée en cas de rejet.

Le conseil d’administration peut s’autosaisir pour apporter des modifications au R.I.

Toute modification du R.I. votée par le conseil d’administration sera communiquée dans des délais raisonnables aux membres de l’association par voie électronique, ou sur simple demande par exemplaire papier remis par l’un des administrateurs.

Tout membre peut demander à consulter le R.I. ou à en recevoir un exemplaire papier ou électronique.

Article 14 : Modification des statuts

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 telle qu’amendée.

Article 15 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 16 : Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 telle qu’amendée.

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant un objet similaire ou à la F.L.T.A.

Si pour une cause quelconque, l’association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité juridique, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 17 : Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’amendée, ainsi qu’au règlement interne en vigueur.